Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Juin 2026
1. Introduction et Acceptation
1.1 La Plateforme Digidrop
Digidrop (« nous », « notre » ou « nos ») est une place de marché en ligne exploitée par Dirasol, une société enregistrée au Royaume du Maroc. Elle permet aux utilisateurs (« Utilisateurs ») de proposer, vendre et acheter des produits numériques via notre site web, www.Digidrop.ma (le « Site »), et les applications associées (collectivement, les « Services »). Digidrop agit uniquement en tant que facilitateur, fournissant le lieu et la technologie pour les transactions. Nous ne sommes pas le propriétaire ou le vendeur des articles listés sur la plateforme, ni l'acheteur des articles achetés.
1.2 Accord Contraignant
En accédant, en naviguant ou en vous inscrivant sur le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions d'Utilisation (« Conditions »), notre Politique de Confidentialité et toutes les autres politiques référencées sur le Site. Ces Conditions forment un accord légalement contraignant entre vous (« Utilisateur », « vous ») et Digidrop. En continuant à utiliser nos Services, vous acceptez tout changement ou mise à jour de ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'utilisez pas le Site.
1.3 Modifications
Digidrop se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions à tout moment, et de telles modifications seront effectives dès leur publication sur le Site avec une date de « Dernière mise à jour » actualisée. En continuant à utiliser les Services après tout changement, vous acceptez les Conditions mises à jour.
1.4 Éligibilité
Pour utiliser nos Services, vous devez :
- Être âgé d'au moins 18 ans et être capable de conclure un contrat légalement contraignant.
- Fournir des informations d'inscription exactes et complètes.
- Ne pas faire l'objet de restrictions pour recevoir nos Services en vertu des lois marocaines ou internationales applicables.
De plus, nos Services ne sont disponibles qu'aux utilisateurs situés au Maroc. En utilisant nos Services, vous confirmez que vous résidez au Maroc et que vous n'êtes pas interdit de recevoir nos Services en vertu des lois marocaines ou d'autres lois applicables. Si vous êtes en dehors du Maroc, vous n'êtes pas éligible pour utiliser nos Services.
2. Définitions
- « Acheteur »: Un Utilisateur qui achète des Produits Numériques via le Site.
- « Contenu »: Toute donnée, texte, image, logiciel, avis, annonce de produit ou autre information publiée sur le Site.
- « Produit Numérique »: Un article livré numériquement disponible à la vente sur le Site, tel que des logiciels, des modèles, des eBooks, de l'art numérique et des cours en ligne.
- « Vendeur »: Un Utilisateur qui met des Produits Numériques en vente sur le Site.
- « Utilisateur » ou « Vous »: Toute personne ou entité accédant ou utilisant le Site.
- « Contenu de l'Utilisateur »: Tout Contenu téléchargé, publié ou autrement soumis par un Utilisateur sur le Site.
- « Escrow »: Un processus de paiement où les fonds sont conservés sur un compte sécurisé jusqu'à ce que l'Acheteur ait reçu et accepté le Produit Numérique.
3. Comptes Utilisateurs
3.1 Inscription
Vous devez créer un compte (« Compte ») pour accéder à certaines fonctionnalités sur le Site. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre Compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte.
3.2 Exactitude
Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de l'inscription et de les mettre à jour si nécessaire pour garantir qu'elles restent exactes.
3.3 Suspension ou Fermeture de Compte
Nous pouvons suspendre ou fermer votre Compte, ou restreindre des fonctionnalités spécifiques (telles que la mise en vente, la messagerie ou la réception des paiements), à notre discrétion, si nous soupçonnons une violation de ces Conditions, une activité frauduleuse ou une conduite illégale, ou pour nous conformer aux lois applicables. L'application peut être automatique ou manuelle : Digidrop exploite des systèmes de modération de contenu et de confiance et de sécurité, et maintient un score de sécurité interne pour chaque compte. Afin de préserver l'intégrité de ces systèmes, nous ne divulguons pas la manière dont ce score est calculé ou mis à jour. Lorsqu'une action est prise à l'encontre de votre Compte, vous pouvez soumettre un appel pour réexamen. Toute tentative d'échapper, de manipuler ou de contourner nos systèmes de modération, de sécurité ou d'application — par exemple en dissimulant du contenu interdit, en ouvrant des comptes de remplacement ou en contournant les restrictions — constitue une violation grave et peut entraîner un bannissement permanent.
4. La Relation sur la Place de Marché
4.1 Rôle de Digidrop
Digidrop fournit la plateforme technologique permettant aux Vendeurs de lister des Produits Numériques et aux Acheteurs de les acheter. Nous exploitons des systèmes de modération de contenu automatisés et manuels et pouvons examiner, masquer, restreindre, bloquer pour modification ou supprimer des annonces, le contenu des boutiques et les images téléchargées, et restreindre ou suspendre des comptes, afin de préserver la sécurité et la légalité de la place de marché. Nonobstant cette modération, Digidrop n'est pas le vendeur, n'est pas partie à la transaction entre les Acheteurs et les Vendeurs, et n'est pas responsable de la qualité, de la sécurité, de la légalité, de l'exactitude ou de la moralité de tout Produit Numérique ou Contenu Utilisateur listé sur le Site. Les Vendeurs restent seuls responsables de leurs annonces, et notre modération ne constitue ni une garantie, ni une vérification, ni une approbation d'une annonce.
- Vous êtes seul responsable de la description, de la qualité, de la légalité, de la moralité et de la livraison des Produits Numériques que vous listez.
- Vous devez disposer des droits, licences et autorisations nécessaires pour vendre les Produits Numériques listés sur le Site.
- Vous ne devez pas lister de produits interdits ni partager de coordonnées hors plateforme (voir la Section 5, Conduite et Contenu Interdits).
- Vous accordez à Digidrop une licence mondiale et libre de redevances pour afficher, promouvoir et distribuer votre contenu comme nécessaire pour exploiter la place de marché.
- Vous êtes responsable de lire la description complète de l'article avant de faire un achat.
- Vous acceptez de respecter la licence d'utilisation fournie par le Vendeur pour le Produit Numérique.
- Toutes les ventes sont définitives à moins que le produit ne soit matériellement différent de la description ou en cas de défaut de livraison.
5. Conduite et Contenu Prohibés
Digidrop exploite des systèmes automatisés et manuels qui examinent les annonces, le contenu des boutiques et les images téléchargées. Vous ne devez pas utiliser les Services pour :
- Lister, télécharger ou vendre des Produits Numériques illégaux, qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle, ou qui sont diffamatoires, pornographiques ou à caractère pour adultes (y compris la vente de comptes OnlyFans, Patreon ou similaires, ou de contenu divulgué), ou qui encouragent le discours de haine, la violence ou la discrimination.
- Partager, ou demander aux Acheteurs d'utiliser, des moyens de contact hors plateforme — y compris des numéros de téléphone, WhatsApp, Telegram, des identifiants de réseaux sociaux ou des liens externes — pour déplacer la communication ou les transactions hors de Digidrop.
- Revendre des comptes, abonnements ou licences que vous n'êtes pas autorisé à transférer, y compris des services de streaming (ex. Netflix, Spotify, Shahid), des clés et abonnements de logiciels (ex. Adobe, Microsoft, Windows, Canva), des outils d'IA, VPN/Proxy/RDP, IPTV, et des comptes partagés ou premium similaires.
- Lister des cryptomonnaies ou des instruments financiers — y compris le trading de crypto ou d'USDT, des comptes de plateformes de paiement ou bancaires, et des cartes virtuelles ou prépayées — ou se livrer à la fraude télécom comme les recharges non autorisées ou les numéros virtuels, temporaires ou jetables.
- Proposer des outils de piratage, de triche, de craquage ou d'hameçonnage, ou du contenu piraté ou craqué tel que des cours, des ebooks ou des logiciels.
- Vous livrer à des pratiques frauduleuses, trompeuses ou mensongères, contourner nos frais ou les taxes applicables, interférer avec la sécurité ou le fonctionnement du Site ou des autres utilisateurs, harceler, abuser ou menacer d'autres utilisateurs, ou violer toute loi applicable.
Signalement des Violations
Si vous rencontrez un contenu qui viole ces Conditions, vous pouvez le signaler à Digidrop en nous contactant à contact@digidrop.ma.
6. Conditions Financières
6.1 Frais pour les Vendeurs
Digidrop prélève une commission sur chaque vente effectuée via le Site. Tous les frais applicables seront divulgués avant la mise en vente d'un article ou la finalisation d'une transaction. Nous nous réservons le droit de modifier nos frais avec un préavis d'au moins 14 jours.
6.2 Traitement des Paiements
Les paiements sont traités via le processeur de paiement tiers YouCanPay. En utilisant nos Services, vous acceptez leurs conditions générales. Digidrop n'est pas responsable des problèmes liés à ces processeurs tiers.
6.3 Taxes
Les Vendeurs sont responsables de la collecte et du versement des taxes, y compris la TVA, applicables à leurs ventes. Digidrop peut être tenue de fournir des données de transaction aux autorités fiscales marocaines conformément aux réglementations locales.
7. Propriété Intellectuelle
7.1 Votre Contenu
Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits Numériques et le Contenu que vous téléchargez. En mettant un Produit Numérique en vente, vous accordez à Digidrop une licence mondiale et libre de redevances pour utiliser, afficher et distribuer votre contenu comme nécessaire pour exploiter la place de marché.
7.2 Notre Contenu
Tout le contenu créé par Digidrop, y compris les logos, les textes et les graphiques, est notre propriété intellectuelle et est protégé par les lois marocaines et internationales sur le droit d'auteur.
7.3 Atteinte au Droit d'Auteur
Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints, veuillez nous contacter à contact@digidrop.ma.
8. Transactions entre Acheteurs et Vendeurs
8.1 Processus d'Escrow
Digidrop exploite un système d'escrow pour toutes les transactions. Le prix d'achat payé par l'Acheteur est conservé de manière sécurisée et n'est pas libéré au Vendeur tant que l'Acheteur n'a pas explicitement accepté le Produit Numérique livré.
8.2 Acceptation et Libération des Fonds
Dès la livraison, l'Acheteur dispose d'un délai spécifié pour examiner le Produit Numérique. En cliquant sur « Accepter la livraison », l'Acheteur autorise Digidrop à libérer les fonds en escrow au Vendeur, moins les frais applicables. Cette action conclut la transaction.
8.3 Signaler un Problème
Si le Produit Numérique est matériellement différent de la description du Vendeur ou n'a pas été livré, ne cliquez pas sur « Accepter la livraison ». Contactez plutôt notre équipe de support pendant la période de révision. Les fonds en escrow restent bloqués pendant que notre équipe examine le dossier.
8.4 Résolution par Notre Équipe de Support
Les problèmes entre Acheteurs et Vendeurs sont traités directement par l'équipe de support de Digidrop. Le processus est le suivant :
- Contactez le support avec les détails et toute preuve (fichiers, captures d'écran, communications).
- Notre équipe contacte le Vendeur, examine les deux parties et vérifie les fichiers livrés par rapport à la description.
- Nous décidons d'une issue équitable — versement au Vendeur, ou remboursement partiel ou total à l'Acheteur — et les fonds en escrow sont réglés en conséquence.
8.5 Coopération du Vendeur
Lorsqu'un problème est signalé, Digidrop informe le Vendeur et les fonds en escrow sont bloqués. Les Vendeurs doivent répondre rapidement aux demandes du support et fournir les fichiers livrés ainsi que toute preuve à l'appui. Le défaut de coopération peut entraîner un remboursement à l'Acheteur. Un Vendeur peut :
- Fournir le produit livré et une preuve de livraison.
- Proposer une correction, une révision ou un remplacement.
- Accepter un remboursement partiel ou total.
8.6 Délais
Nous nous efforçons de résoudre les problèmes rapidement. Tant qu'un dossier est ouvert, les fonds concernés restent en escrow jusqu'à ce que notre équipe de support parvienne à une issue.
8.7 Décision Finale
La décision de l'équipe de support est fondée sur les preuves fournies par les deux parties et vise à être équitable tant pour l'Acheteur que pour le Vendeur.
8.8 Politique de Rétrofacturation (Chargeback)
Les Acheteurs acceptent d'utiliser exclusivement le processus de résolution interne de Digidrop (via notre équipe de support) et de ne pas déposer de rétrofacturation auprès de leur fournisseur de paiement tant qu'un problème est ouvert ou pourrait être soulevé. Le dépôt d'une rétrofacturation en violation de cet accord constitue un manquement matériel à ces Conditions et entraînera la fermeture immédiate de votre compte.
8.9 Décharge
En utilisant les Services, vous déchargez Digidrop de toute réclamation découlant de litiges avec d'autres utilisateurs.
10. Crédit Digidrop
Nature
Le Crédit Digidrop est un avoir utilisable uniquement sur Digidrop. Ce n'est pas de l'argent, ni de la monnaie électronique, ni un dépôt ou un compte bancaire ; il ne porte pas d'intérêt et est libellé en MAD à titre de commodité uniquement.
Deux types de crédit
- Crédit de remboursement — émis lorsque vous acceptez un avoir au lieu d'un remboursement en espèces. C'est votre argent et il peut être récupéré en espèces via le support.
- Crédit bonus / promotionnel — discrétionnaire, utilisable uniquement à l'achat, non remboursable, non convertible en espèces, et peut expirer.
Pas de rechargement
Le crédit ne peut pas être acheté ni financé par vous ; il provient uniquement de remboursements ou de promotions.
Circuit fermé et non transférable
Le crédit est utilisable uniquement sur Digidrop et n'est pas transférable entre utilisateurs ou comptes.
Application automatique au paiement
Le crédit disponible est appliqué automatiquement et en priorité (en totalité ou en partie) aux achats éligibles ; cela ne peut pas être désactivé, et le montant appliqué est toujours affiché avant le paiement.
Votre choix de remboursement
Lorsqu'un remboursement est dû, vous pouvez choisir espèces ou crédit. Choisir le crédit ne renonce pas à votre droit de demander ultérieurement ce crédit en espèces via le support (Loi 31-08).
Expiration
L'expiration du crédit promotionnel, le cas échéant, est précisée au moment de chaque promotion. Le crédit de remboursement n'expire pas.
Révocation, fraude et rétrofacturations
Digidrop peut suspendre, ajuster ou révoquer un crédit obtenu par erreur, fraude, abus ou paiements annulés/rétrofacturés. En cas de rétrofacturation d'une commande partiellement payée par crédit, seul le montant de la carte est annulé ; le crédit déjà dépensé peut être récupéré.
Clôture du compte
À la clôture du compte, le crédit de remboursement est versé sous réserve de vérification ; le crédit bonus est perdu.
Devise et loi applicable
Le crédit est libellé en MAD sans conversion et est régi par la loi marocaine.
9. Avis de non-responsabilité et Limitation de responsabilité
9.1 Service « En l'état »
LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». Digidrop DÉCLINE EXPLICITEMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE.
9.2 Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI MAROCAINE, Digidrop NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS POUR TOUTE RÉCLAMATION EST LIMITÉE AU MONTANT DES FRAIS QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉS AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ.
10. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager Digidrop, ses affiliés et leurs dirigeants de toute réclamation ou demande faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation de ces Conditions, de votre utilisation des Services, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
11. Loi applicable et Résolution des litiges (Utilisateur vs. Digidrop)
11.1 Loi applicable
Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois du Royaume du Maroc, sans égard à ses principes de conflit de lois.
11.2 Résolution des litiges
Négociation obligatoire : Les parties conviennent de tenter d'abord de résoudre tout litige de manière informelle pendant une période de 72 heures.
Médiation : Si la résolution informelle échoue, l'équipe de support de Digidrop vérifiera les fichiers livrés par le Vendeur par rapport à la description du produit et examinera les réclamations des deux parties afin de parvenir à une issue équitable. L'Acheteur et le Vendeur pourront être tenus de fournir des preuves à l'appui de leurs réclamations, y compris les fichiers des produits, les descriptions et les dossiers de communication.
Compétence juridictionnelle : Nonobstant ce qui précède, l'une ou l'autre des parties peut demander une mesure d'injonction auprès des tribunaux compétents du Maroc pour protéger ses droits de propriété intellectuelle. DigiDrop n'est pas responsable de la qualité, de la légalité ou de la livraison des Produits Numériques vendus sur la plateforme, et par conséquent DigiDrop ne peut être tenue responsable des problèmes ou litiges découlant des produits listés, et les utilisateurs acceptent de ne pas poursuivre DigiDrop ou Dirasol SARL pour toute réclamation liée aux produits ou aux transactions effectuées via la plateforme.
12. Divers
• Divisibilité: Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide, les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.
• Pas de renonciation: Notre défaut d'appliquer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
• Accord complet: Ces Conditions, ainsi que la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Digidrop concernant les Services.
• Contact: Les questions concernant ces Conditions doivent être envoyées à : contact@digidrop.ma.